(97) En 2007, à la suite d'augmentations importantes des tarifs des titres de transport des écoliers sur les lignes de bus régulières de VGE-Süd, les coûts ont augmenté de manière significative. Les autorités ont transmis des chiffres sur l'évolution des tarifs sur le territoire de desserte de VGE-Süd, lesquels présentent des augmentations allant jusqu'à 45 %. Elles ont expliqué en outre que le nombre d'écoliers pouvant prétendre au transport scolaire avait augmenté d'environ 20 % entre 1997 et 2003 (passant de 15 429 à 18 454). Compte tenu de cette augmentation, il convient en fait de constater, selon elles, un recul d'ensemble des coûts du transport scolaire, principalement en raison de l'intégration de celui-ci dans le service de ligne régulier.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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