Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Minority SafePack — One million signatures for diversity in Europe», représentés par M. Hans Heinrich HANSEN et M. Hunor KELEMEN, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
Décision (UE) 2017/652 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/652
RattachementDécision (UE) 2017/652
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0652)
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