Décision (UE) 2017/652 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/652
RattachementDécision (UE) 2017/652
Versionacte d'origine du 29/03/2017 (CELEX 32017D0652)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/652EUR-Lex →

(2) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack — One million signatures for diversity in Europe» est formulé comme suit: «Nous invitons l'UE à améliorer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques et à renforcer la diversité culturelle et linguistique dans l'Union».

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