Décision (PESC) 2017/666 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/666
RattachementDécision (PESC) 2017/666
Versionacte d'origine du 06/04/2017 (CELEX 32017D0666)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/666EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), mettant en œuvre, entre autres, les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).