(2) Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016) dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation de ses résolutions pertinentes, a condamné à nouveau les activités relatives aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, déclarant que celles-ci violaient de manière flagrante ses résolutions sur la question, et a indiqué que ces activités continuaient de constituer une menace manifeste pour la paix et la sécurité internationales, dans la région et au-delà.
Décision (PESC) 2017/666 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/666
RattachementDécision (PESC) 2017/666
Versionacte d'origine du 06/04/2017 (CELEX 32017D0666)
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