Décision (PESC) 2017/666 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/666
RattachementDécision (PESC) 2017/666
Versionacte d'origine du 06/04/2017 (CELEX 32017D0666)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2017/666EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

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