(2) Compte tenu de la poursuite des activités de prolifération menées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, qui figure à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849.
Décision (PESC) 2017/667 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/667
RattachementDécision (PESC) 2017/667
Versionacte d'origine du 06/04/2017 (CELEX 32017D0667)
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