Décision (PESC) 2017/689 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/689
RattachementDécision (PESC) 2017/689
Versionacte d'origine du 11/04/2017 (CELEX 32017D0689)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/689EUR-Lex →

(3) Le Conseil a également conclu qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0689. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).