Décision (PESC) 2017/689 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/689
RattachementDécision (PESC) 2017/689
Versionacte d'origine du 11/04/2017 (CELEX 32017D0689)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2017/689EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence,

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