Décision d'exécution (UE) 2017/695 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/695
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/695
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017D0695)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/695EUR-Lex →

(1) L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Certains États membres ont demandé à pouvoir appliquer plusieurs nouvelles dérogations nationales et à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées.

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