Décision d'exécution (UE) 2017/695 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/695
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/695
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017D0695)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/695EUR-Lex →

(3) L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II 3, devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer intégralement lesdites sections.

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