Décision d'exécution (UE) 2017/695 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/695
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/695
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017D0695)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/695EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses institué conformément à la directive 2008/68/CE,

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