(12) Le règlement (CE) no 443/2009 abroge la décision no 1753/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée au titre de l'accord EEE.
Décision (UE) 2017/710 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/710
RattachementDécision (UE) 2017/710
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017D0710)
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