Les textes des règlements (CE) no 1901/2006, (CE) no 1902/2006 et (CE) no 469/2009 et du règlement (UE) no 488/2012 de la Commission, rectifié au JO L 338 du 12.12.2012, p. 44. en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Décision (UE) 2017/715 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/715
RattachementDécision (UE) 2017/715
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0715)
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