Décision (UE) 2017/715 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/715
RattachementDécision (UE) 2017/715
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017D0715)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/715EUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil doit être intégré dans l'accord EEE.

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