Décision d'exécution (UE) 2017/721 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/721
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/721
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0721)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/721EUR-Lex →

La Suède peut proroger, pour une période n'excédant pas 550 jours, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide VectoBac 12AS pour lutter contre les moucherons dans les stations d'épuration, sous la surveillance de l'autorité compétente.

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