Décision d'exécution (UE) 2017/721 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/721
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/721
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0721)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/721EUR-Lex →

(1) Le 6 septembre 2016, la Suède a adopté une décision, conformément à l'article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, en vue d'autoriser jusqu'au 5 mars 2017 la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide VectoBac 12AS pour lutter contre la prolifération de moucherons, Chironomidae, dans plusieurs stations d'épuration en Suède (ci-après la «mesure»).

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