(2) Le 28 octobre 2016, la Commission a reçu une demande motivée de la Suède, conformément à l'article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, en vue de la prorogation de la mesure. La demande motivée était fondée sur l'argument selon lequel le VectoBac 12AS est indispensable pour lutter contre la prolifération des moucherons dans le contexte très particulier des stations d'épuration en Suède.
Décision d'exécution (UE) 2017/721 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/721
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/721
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0721)
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