(3) Le VectoBac 12AS contient du Bacillus thuringiensis subsp. israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active destinée à être utilisée dans le type de produits 18 tel que décrit à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012. D'après les informations fournies par la Suède, la prorogation de la mesure est nécessaire afin de protéger les travailleurs dans les stations d'épuration. Il ressort de ces informations qu'une exposition professionnelle prolongée à un grand nombre de moucherons adultes et la sensibilisation potentielle peuvent provoquer de l'asthme et des réactions allergiques, qui peuvent à leur tour entraîner, dans les cas les plus graves, une anaphylaxie.
Décision d'exécution (UE) 2017/721 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/721
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/721
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0721)
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