(4) La Suède a indiqué que, par le passé, plusieurs autorisations lui avaient été accordées aux fins de l'utilisation du VectoBac 12AS dans des essais scientifiques. Les résultats de ces essais ont montré que les méthodes de substitution, y compris les méthodes physiques, n'apportaient pas de solution adéquate pour lutter contre les moucherons de manière efficace. En outre, en raison des besoins propres aux installations d'épuration, les autres produits biocides se sont révélés insuffisants sur le plan de l'application et de l'efficacité.
Décision d'exécution (UE) 2017/721 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/721
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/721
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0721)
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