Décision d'exécution (UE) 2017/721 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/721
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/721
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0721)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/721EUR-Lex →

(6) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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