Les Pays-Bas peuvent proroger, pour une durée totale n'excédant pas cinq cent cinquante jours, la mesure concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des opérateurs agréés et sous la supervision de l'autorité compétente, du produit biocide VectoMaxFG pour lutter contre les moustiques vecteurs de maladies.
Décision d'exécution (UE) 2017/722 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/722
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/722
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0722)
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