Décision d'exécution (UE) 2017/722 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/722
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/722
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0722)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/722EUR-Lex →

(1) Le 13 septembre 2016, les Pays-Bas ont adopté une décision conformément à l'article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, afin d'autoriser jusqu'au 1er novembre 2016 la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des opérateurs agréés, du produit biocide VectoMaxFG pour lutter contre les moustiques exotiques invasifs à l'état de larves Aedes albopictus et Aedes japonicus (ci-après la «mesure»).

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