(4) Par sa décision d'exécution (UE) 2016/714, la Commission avait autorisé les Pays-Bas à proroger la mesure temporaire concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de deux autres produits biocides, le VectoBacWG et l'Aqua K-Othrine. Elle y reconnaissait l'absence, aux Pays-Bas, de produit de remplacement approprié pour lutter contre les moustiques vecteurs de maladies.
Décision d'exécution (UE) 2017/722 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/722
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/722
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0722)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.