Décision d'exécution (UE) 2017/722 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/722
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/722
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0722)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/722EUR-Lex →

(6) Les Pays-Bas ont déclaré que les produits visés par la décision d'exécution (UE) 2016/714 ne suffisaient pas pour lutter contre les larves de moustiques dans les zones où les moustiques sont susceptibles d'être endémiques et qui nécessitent une efficacité résiduelle de plus longue durée. Des mesures appropriées sont indispensables dans ces zones pour prévenir les risques de santé publique susmentionnés, étant donné que les œufs et les larves peuvent se propager dans d'autres zones. La demande visée au considérant 3 reposait donc sur l'argument selon lequel l'application du VectoMaxFG, qui est une formulation à base de granules, en combinaison avec le VectoBacWG, est indispensable pour lutter efficacement contre le développement des larves de moustiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).