(7) Étant donné que l'absence de mesure appropriée pour lutter contre les larves de moustiques, dont la prolifération ne peut être endiguée par d'autres moyens, pourrait entraîner un danger pour la santé publique, il convient de permettre aux Pays-Bas de proroger la mesure sous certaines conditions.
Décision d'exécution (UE) 2017/722 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/722
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/722
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0722)
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