Décision d'exécution (UE) 2017/727 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/727
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/727
Versionacte d'origine du 23/03/2017 (CELEX 32017D0727)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/727EUR-Lex →

(3) La Commission a procédé à l'évaluation du système de formation et de délivrance de brevets en place au Monténégro, sur la base des résultats d'une inspection menée en février 2012 et compte tenu d'un plan d'action corrective volontaire soumis par les autorités monténégrines en juin 2013.

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