(5) À la suite de cette nouvelle inspection, les autorités monténégrines ont soumis, en novembre 2015, un plan d'action corrective mis à jour. En mai 2016, la Commission a communiqué aux autorités monténégrines un rapport d'évaluation fondé sur les résultats de l'inspection effectuée en mars 2015 et tenant compte de la mise à jour du plan d'action corrective, et a demandé des éclaircissements supplémentaires, qu'elle a reçus de la part des autorités monténégrines en juillet, septembre et octobre 2016.
Décision d'exécution (UE) 2017/727 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/727
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/727
Versionacte d'origine du 23/03/2017 (CELEX 32017D0727)
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