Décision d'exécution (UE) 2017/727 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/727
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/727
Versionacte d'origine du 23/03/2017 (CELEX 32017D0727)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/727EUR-Lex →

(6) Sur la base des informations recueillies, on peut conclure que les autorités monténégrines ont pris des mesures pour mettre le système monténégrin de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets en conformité avec les dispositions de la convention STCW, notamment en ce qui concerne la fourniture de pièces justificatives appropriées.

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