(7) En particulier, le Monténégro a adopté une nouvelle législation comblant les lacunes constatées dans les dispositions nationales, a mis à jour les procédures de contrôle de la qualité dans son administration et ses établissements d'enseignement dans le domaine maritime, ainsi que les programmes d'enseignement et de formation de ces établissements.
Décision d'exécution (UE) 2017/727 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/727
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/727
Versionacte d'origine du 23/03/2017 (CELEX 32017D0727)
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