Décision d'exécution (UE) 2017/729 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/729
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/729
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0729)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/729EUR-Lex →

La demande de dérogation de la République de Croatie en vertu de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 98/41/CE relativement à l'enregistrement des informations visées à l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive concernant les personnes à bord de tous les navires à passagers qui assurent des services réguliers exploités sur les liaisons figurant ci-après (y compris les liaisons inverses), est approuvée:

1) liaisons Zadar-Ist et Zadar-Olib sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Zadar-Premuda/Mali Lošinj»;

2) liaisons Split-Hvar, Hvar-Prigradica et Hvar-Korčula sur la ligne à grande vitesse «Korčula-(Prigradica)-Hvar-Split»;

3) liaisons Zadar-Ist et Zapuntel-Zadar sur la ligne à grande vitesse «Ist-Molat-Zadar»;

4) liaison Split-Bol sur la ligne à grande vitesse «Jelsa-Bol-Split»;

5) liaison Split-Hvar sur la ligne à grande vitesse «Split-(Milna)-Hvar»;

6) liaison Split-Hvar sur la ligne à grande vitesse «Lastovo-Vela Luka-Hvar-Split»;

7) liaison Rijeka-Rab sur la ligne à grande vitesse «Novalja-Rab-Rijeka»;

8) liaison Split-Vela Luka sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Lastovo-Vela Luka-Split»;

9) liaison Split-Stari Grad sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Split-Stari Grad»;

10) liaison Vis-Split sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Vis-Split»;

11) liaisons Mali Lošinj-Cres et Cres-Rijeka sur la ligne à grande vitesse «Mali Lošinj-Ilovik-Susak-Unije-Martinšćica-Cres-Rijeka»;

12) liaison Premuda-Zadar sur la ligne à grande vitesse «Olib-Silba-Premuda-Zadar»;

13) liaisons Vis-Split et Hvar-Split sur la ligne à grande vitesse «Vis-Hvar-Split»;

14) liaisons Dubrovnik-Sobra et Korčula-Lastovo sur la ligne à grande vitesse «Dubrovnik-Šipanska luka-Sobra-Polače-Korčula-Lastovo».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).