Décision d'exécution (UE) 2017/729 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/729
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/729
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017D0729)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/729EUR-Lex →

(5) Le 20 octobre 2015, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à la République de Croatie, afin de pouvoir évaluer sa demande. Le 18 mai 2016, la République de Croatie a communiqué sa réponse et a modifié la demande de dérogation en ce qui concerne les liaisons suivantes: liaisons Zadar-Ist et Zadar-Olib sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Zadar-Premuda/Mali Lošinj»; liaisons Split-Hvar, Hvar-Prigradica et Hvar-Korčula sur la ligne à grande vitesse «Korčula-(Prigradica)-Hvar-Split»; liaisons Zadar-Ist et Zapuntel-Zadar sur la ligne à grande vitesse «Ist-Molat-Zadar»; liaison Split-Bol sur la ligne à grande vitesse «Jelsa-Bol-Split»; liaison Split-Hvar sur la ligne à grande vitesse «Split-(Milna)-Hvar»; liaison Split-Hvar sur la ligne à grande vitesse «Lastovo-Vela Luka-Hvar-Split»; liaison Rijeka-Rab sur la ligne à grande vitesse «Novalja-Rab-Rijeka»; liaison Split-Vela Luka sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Lastovo-Vela Luka-Split»; liaison Split-Stari Grad sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Split-Stari Grad»; liaison Vis-Split sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Vis-Split»; liaisons Mali Lošinj-Cres et Cres-Rijeka sur la ligne à grande vitesse «Mali Lošinj-Ilovik-Susak-Unije-Martinšćica-Cres-Rijeka»; liaison Premuda-Zadar sur la ligne à grande vitesse «Olib-Silba-Premuda-Zadar»; liaisons Vis-Split et Hvar-Split sur la ligne à grande vitesse «Vis-Hvar-Split»; liaisons Dubrovnik-Sobra et Korčula-Lastovo sur la ligne à grande vitesse «Dubrovnik-Šipanska luka-Sobra-Polače-Korčula-Lastovo».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).