Décision (PESC) 2017/734 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/734
RattachementDécision (PESC) 2017/734
Versionacte d'origine du 25/04/2017 (CELEX 32017D0734)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/734EUR-Lex →

(1) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).