Décision (PESC) 2017/734 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/734
RattachementDécision (PESC) 2017/734
Versionacte d'origine du 25/04/2017 (CELEX 32017D0734)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/734EUR-Lex →

(3) Sur la base d'un réexamen de la décision 2013/184/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 30 avril 2018.

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