Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2017, les sommes suivantes, en crédits d'engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne:
a) un montant de 60 301 050 EUR en faveur du Royaume-Uni;
b) un montant de 7 298 760 EUR en faveur de Chypre;
c) un montant de 3 925 000 EUR en faveur du Portugal.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.