(3) Le 26 février 2016, le Royaume-Uni a présenté une demande d'intervention du Fonds à la suite d'inondations qui ont frappé onze régions de décembre 2015 à janvier 2016. Dans leur demande, les autorités du Royaume-Uni avaient souligné que l'évaluation des dommages était incomplète et que les chiffres correspondants n'étaient que provisoires. Le dossier contenant la demande définitive a été bouclé le 22 septembre 2016.
Décision (UE) 2017/741 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/741
RattachementDécision (UE) 2017/741
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017D0741)
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