Décision (UE) 2017/741 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/741
RattachementDécision (UE) 2017/741
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017D0741)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/741EUR-Lex →

(6) Les demandes du Royaume-Uni, de Chypre et du Portugal remplissent les conditions d'octroi d'une contribution financière au titre du Fonds, telles qu'énoncées à l'article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.

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