Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2017, une somme de 310 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).
Décision (UE) 2017/742 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/742
RattachementDécision (UE) 2017/742
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0742)
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