(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a été créé pour soutenir les salariés et travailleurs indépendants devenus inactifs en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, de la persistance de la crise financière et économique mondiale prise en compte dans le règlement (CE) no 546/2009 du Parlement européen et du Conseil ou de l'avènement d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, ainsi que pour faciliter leur réinsertion professionnelle.
Décision (UE) 2017/742 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/742
RattachementDécision (UE) 2017/742
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017D0742)
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