Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0759)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2017/759EUR-Lex →

1. Formats pour le transfert de données PNR

— PNRGOV EDIFACT, tel que décrit dans EDIFACT IMPLEMENTATION GUIDE, PNR DATA PUSHED TO STATES OR OTHER AUTHORITIES, PNRGOV MESSAGE, version 11.1 ou ultérieure,

— PNRGOV XML, tel que décrit dans XML IMPLEMENTATION GUIDE, PNR DATA PUSHED TO STATES OR OTHER AUTHORITIES, PNRGOV MESSAGE, version 13.1 ou ultérieure.

2. Protocoles de transfert de données PNR

— IBM MQ,

— IATA Type B,

— Profil AS4 d'ebMS 3.0 version 1.0, norme OASIS, publié le 23 janvier 2013. Mise en œuvre d'AS4 selon le profil développé dans le cadre du projet pilote à grande échelle e-SENS, identifiant actuel et version: «PR — AS4 — 1.10». À partir de 2017, ces lignes directrices de mise en œuvre seront maintenues et améliorées au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

3. Format pour un transfert de données API distinct du message PNR

— PAXLST EDIFACT, tel que décrit dans WCO/IATA/ICAO PASSENGER LIST MESSAGE (PAXLST) IMPLEMENTATION GUIDE, version de 2003 ou ultérieure.

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