(10) Les transporteurs aériens ne sont pas tous en mesure d'adopter et de mettre en pratique, dans un délai inférieur à 4-5 ans, des protocoles de transfert autres que ceux qu'ils utilisent déjà.
Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
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