Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2017/759EUR-Lex →

(13) Par ailleurs, il conviendrait d'encourager autant que possible l'utilisation de formats de données et de protocoles de transfert ouverts, y compris de normes européennes.

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