Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2017/759EUR-Lex →

(14) La Commission œuvre actuellement à promouvoir l'utilisation du protocole AS4, notamment dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Ce protocole devrait donc figurer comme solution de remplacement des protocoles IBM MQ et IATA Type B.

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