Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2017/759EUR-Lex →

(15) Il conviendrait d'encourager les entreprises et les États membres à prendre les mesures nécessaires, avec les partenaires internationaux, l'OACI et l'OMD, afin que des protocoles ouverts adaptés figurent au nombre des protocoles de référence internationalement reconnus pour le transfert de données PNR par les transporteurs aériens aux unités d'information passagers des États membres.

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