(16) Il conviendrait donc de réexaminer la présente décision d'exécution quatre ans après son adoption afin d'étudier la possibilité de remplacer des produits propriétaires par des protocoles de transfert ouverts. Il conviendrait aussi d'envisager l'ajout de toute révision des versions EDIFACT et XML actuelles du PNRGOV et du PAXLST EDIFACT ainsi que l'élaboration éventuelle de normes XML pour le transfert de données API.
Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.