(2) Il conviendrait d'établir la liste des options en tenant compte de la situation actuelle du secteur d'activité afin de permettre une mise en œuvre rapide de la directive (UE) 2016/681 et de limiter les conséquences économiques néfastes pour les transporteurs aériens. En même temps, les options prévues devraient garantir la sécurité et la fiabilité du transfert de données PNR.
Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
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