Article considérant 3

(3) Les petits transporteurs aériens qui n'exploitent pas de vols selon un horaire public précis et qui ne disposent pas de l'infrastructure technique leur permettant d'utiliser les formats de données et les protocoles de transfert mentionnés en annexe devraient être dispensés de l'obligation d'utiliser ces formats et protocoles. Les États membres devraient convenir avec ces transporteurs aériens, sur une base bilatérale, des moyens électroniques à utiliser afin de conférer un niveau de sécurité satisfaisant au transfert de données PNR par lesdits transporteurs.