(5) Le message PNRGOV est reconnu comme norme internationale pour le transfert de données PNR et a été élaboré conjointement par des États, des transporteurs aériens et des prestataires de services sous les auspices de l'Association du transport aérien international (IATA), l'OACI et l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Le format du PNRGOV devrait être conforme au PADIS (Passenger and Airport Data Interchange Standards) EDIFACT Implementation Guide et au PADIS XML Implementation Guide pour messages PNRGOV, approuvés et publiés par le comité de contact OMD/IATA/OACI sur les RPCV/PNR.
Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
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