(6) Le message PAXLST EDIFACT/ONU sert à la transmission des informations préalables sur les passagers (API). Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/681, ce format devrait être utilisé pour le transfert des données API que les transporteurs aériens recueillent, dans l'exercice normal de leur activité, mais ne conservent pas par les mêmes moyens techniques que ceux utilisés pour d'autres données PNR.
Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
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