Décision d'exécution (UE) 2017/759 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/759
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/759
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017D0759)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/759EUR-Lex →

(7) Actuellement, les protocoles de transfert IBM MQ et IATA Type B sont ceux que la majorité des transporteurs aériens utilisent pour transmettre des données sur les passagers aux autorités nationales.

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